LA CHARTE BORDEAUX ARTISANS
En signant la charte Bordeaux Artisans, chaque artisan s’engage à :
- Être un entrepreneur local (installé dans un rayon d'au plus 80Km de Bordeaux)inscrit au registre des Métiers.
- Posséder les compétences professionnelles nécessaires, obtenues par la formation adéquate et par la pratique confirmée de son activité.
- Être en règle de ses obligations sociales et fiscales.
- Disposer des assurances professionnelles (RC professionnelle et RC décennale loi 78.12 du 04 /01/978) garantissant ses prestations.
- Établir son devis (descriptif/estimatif/quantitatif) dans un délai de 5 à 10 jours, en y indiquant les conditions de paiement et de garantie.
- Préciser les délais de réalisation, et à respecter les délais convenus.
- Proposer au client des solutions adaptées et à le conseiller. A indiquer si besoin les démarches à effectuer (déclaration de travaux, permis de construire ...) et conditions d'octroi des primes, crédit d’impôts et autres incitations fiscales en vigueur.
- Réaliser les travaux dans les Règles de l’Art, en respectant les normes en vigueur, les textes réglementaires et les prescriptions de l’Avis Technique du matériel installé.
- Évacuer déchets et gravats et laisser le chantier propre.
- Effectuer la réception du chantier avec le client, lui remettre les documents de facturation et justificatifs fiscaux éventuels conformes aux prestations commandées ainsi que les notices d’utilisation et de garanties du matériel.